Association Versaillaise de Services à la Personne. Les avantages

Des services 100% bénéfiques

50% de crédit d'impôt

crédit d'impôt

En sa qualité d’Association agréée de services à la personne, l’Association Versaillaise de Service A la Personne vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des sommes facturées et réglées engagées au cours de l’année. (article 199 sexdecies du Code Générale des impôts) que vous soyez imposable ou non.

Les dépenses ouvrant droit à 50% de crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à l’AV.SAP après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile (PAJE, APA, partie pré-financé par l’entreprise ou le CE dans le cas de CESU préfinancés, …)à

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Quel est le montant maximal de cette aide ?

Régime applicablePlafond des dépensesAide fiscale
Régime général (ménage, repassage)12 000 euros6 000 euros
Augmentation du plafond de 1 500€ par enfant à charge
ou par personne membre du foyer fiscal de plus de 65 ans
15 000 euros7 500 euros
Contribuables invalides ou ayant une personne invalide à charge20 000 euros7 500 euros

Les prestations suivantes ouvrent droit à une aide fiscale limitée

ActivitésPlafond des dépensesAide fiscale
Prestation de bricolage si la prestation ne dépasse pas deux heures500 euros250 euros
Assistance informatique et Internet à domicile3 000 euros1 500 euros
Petits travaux de jardinage5 000 euros2 500 euros

Qu'est ce que le crédit d'impôt

Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt. Contrairement à la réduction d’impôt. Il peut vous être remboursé, en totalité ou partiellement, dans les 2 cas suivants :

  • Si son montant dépasse celui de votre impôt,
  • si vous n’êtes pas imposable.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2016, l’avantage fiscal prenait la forme d’un crédit d’impôt pour les personnes réalisant des dépenses afférentes à l’emploi d’un salarié à leur domicile et qui exerçaient une activité professionnelle ou étaient inscrites comme demandeurs d’emploi.
Il prenait la forme d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui supportaient des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants.
Le 30 décembre 2016, la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel,  généralise le crédit d’impôt de 50 % en faveur des services à domicile jusqu’alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d’emploi.
Le crédit d’impôt désormais accessible aux retraités.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Pour bénéficier pleinement de ces aides, il vous suffit de renseigner les sommes dépensées dans les champs prévus à cet effet lors de votre déclaration de revenus annuelle. L’AV.SAP vous délivre tous les ans au mois d’avril une attestation fiscale pour les services réalisés et payés l’année écoulée.

Le CESU préfinancé

cesu

Le CESU Préfinancé repose sur le même principe que le ticket restaurant. Il consiste pour un employeur à proposer à ses salariés des chéquiers de CESU préfinancés.
Les entreprises achètent ces chéquiers auprès des émetteurs de CESU préfinancés et les revendent à leurs salariés à un tarif préférentiel, c’est le principe de l’abondement. 
Tous les services à domicile de l’Association Versaillaise de Services A la Personne peuvent être réglés avec des CESU préfinancés.

La PAJE pour financer vos prestations de garde d'enfants

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Pour vous aider à financer la garde à domicile de vos jeunes enfants, une allocation accordée par la CAF dans le cadre de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) a été mise en place. Cette aide est appelée Complément Libre Choix du Mode de Garde. Cette aide versée sans condition de ressources peut aller de 303,34 € par mois à 837,81 € par mois.

LES PRINCIPALES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :
 
  • Votre plus jeune enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.
  • Vous faites garder votre enfant minimum 16h/mois.
  • Vous exercez une activité professionnelle minimale.

En plus de cette aide de la PAJE, vous pouvez bénéficier de 50% de réduction ou crédit d’impôts en passant par l’AV.SAP pour la garde enfants.

En savoir plus sur la PAJE avec la CAF

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